Les notaires de la Chambre de Paris, lors d’un point presse le 23 novembre 2010, attirent l’attention sur plusieurs mesures de la loi de finances version 2011. Elle va remettre en cause de nombreux avantages auxquels nous nous étions habitués en matière d’impôts, de succession mais aussi dans bien d’autres domaines de notre vie quotidienne.

• Ainsi, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt lors de l’acquisition ou la construction d’une résidence principale a de fortes chances de tomber dans les oubliettes. Les notaires recommandent donc à ceux qui ont l’intention de se lancer dans un projet immobilier de le concrétiser très vite. En effet, si votre offre de prêt arrive chez vous avant le 31 décembre de cette année, vous profiterez encore de cet avantage. Passé cette date, vous n’aurez plus qu’à espérer profiter d’un prêt à taux zéro dont l’accès va être élargi.
• Autre conseil des notaires, toujours pour ceux qui désirent acheter un bien immobilier mais cette fois pour le louer et bénéficier de réductions d’impôts : afin de profiter pleinement des mesures de défiscalisation, notamment du dispositif Scellier, signez l’acte de vente avant le 31 décembre 2010. En effet, les plafonds de loyers devraient être diminués, les zones géographiques modifiées.
• Quant aux travaux d’installation d’une chaudière, de pose de matériaux d’isolation (des double-vitrages, par exemple), d’installation d’un système de récupération des eaux de pluie…, à effectuer dans votre résidence principale, ils peuvent aujourd’hui vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt de 15 %. Ce taux risquant de baisser, les notaires vous suggèrent de faire réaliser ce type de travaux avant le 1er janvier 2011.
• Si vous avez le projet de vendre un bien immobilier que vous détenez depuis moins de 15 ans et qui ne constitue pas votre résidence principale, si vous avez un acquéreur sous la main vendez au plus vite. Les notaires craignent que les impôts sur les plus-values immobilières soient revus à la hausse en 2011.
• Sur vos placements mobiliers (actions, obligations, SICAV…), le seuil de cession (aujourd’hui, 25 830 €) qui vous permet d’être exonéré sur les plus-values pourrait être supprimé et celles-ci davantage taxées. Si vous désirez liquider un placement, il est donc encore temps, jusqu’au 31 décembre, de le faire à moindre  frais.
• Enfin, dernier conseil de notaire, mariez-vous ou pacsez-vous avant la fin de l’année. Vous bénéficierez ainsi vraisemblablement de la dernière possibilité de faire une triple déclaration fiscale (deux au nom de chaque partenaire et une commune dès le mariage ou le Pacs). L’année prochaine, vous aurez le choix entre une seule déclaration commune englobant tous vos revenus ou deux déclarations portant sur les revenus de chacun.