La prescription civile est l’acquisition ou la perte d’un droit par l’écoulement du temps. Cette notion juridique se situe au carrefour de très nombreux domaines comme le droit de la consommation, le droit des personnes, le droit immobilier….

Elle permet aussi de répondre à des questions telles que :

• Au bout de combien de temps suis-je propriétaire d’un objet trouvé ?
• Suis-je dans les délais pour déclarer un sinistre à mon assurance ?
• De combien de temps dispose-je pour contester une décision de justice ?

Au premier abord, il s’agit d’un sujet qui peut paraître assez technique et rébarbatif.

Or, le « Dictionnaire de la prescription civile » a justement pour ambition d’aborder ce sujet de manière claire et pédagogique.

Cet ouvrage présente par mots-clés et par ordre alphabétique les délais de prescription applicables à une matière, comme par exemple la copropriété, le crédit,, la filiation…

Il aborde les différents aspects touchant à la prescription civile : durée, procédure, interruption, suspension…

Les différents point abordés sont illustrés d’exemples et mentionnent les sources légales et jurisprudentielles.

Ce dictionnaire intègre deux outils très précieux :

- une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription,

- un index des textes cités dans l’ouvrage et renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.

 Cet ouvrage, destiné tant aux professionnels du droit qu’aux non professionnels, permettra d’apporter des réponses précises aux questions que vous vous posez sur la problématique de la prescription.

Dictionnaire de la prescription civile ; Cécile Biguenet-Maurel ; Editions Francis Lefebvre ; 68 €

                      

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