Sécheresse 2011 : quelle indemnisation pour les agriculteurs sinistrés?
Face à la sécheresse exceptionnelle que connaît la France actuellement, Bruno Lemaire, ministre de l’agriculture, a annoncé le 31 mai dernier le lancement d’un processus d’indemnisation des agriculteurs affectés.
La commission du Fond national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) doit être consultée dès le 15 juin prochain sur l’état de calamité agricole et sur les indemnités à verser.
Les premiers arrêtés devraient être pris par le ministre de l’agriculture à partir du 12 juillet 2011 pour une indemnisation à partir du 15 septembre 2011.
Cette indemnisation est subordonnée à plusieurs conditions :
- que l’agriculteur soit spécialisé dans l'élevage ou la polyculture (car contrairement aux céréaliers, celui-ci ne dispose pas de la possibilité de souscrire une assurance),
- que l’agriculteur ait enregistré des pertes supérieures à 30 % par rapport à la moyenne des années précédentes.
Parallèlement à ces mesures, d’autres actions ont été décidées :
- près de 40 départements ont mis en place des contrats interfilières entre agriculteurs pour assurer aux éleveurs un approvisionnement en paille pour plus d'un million de tonnes à un tarif de moins de 25 euros la tonne ;
- pour fournir des liquidités aux agriculteurs, les secteurs de la banque et de l’assurance ont annoncé la mise à disposition 700 millions d'euros de prêt de trésorerie à des taux préférentiels et la Mutualité sociale agricole (MSA) a reporté à plus tard la cotisation due initialement pour le mois de juin par les agriculteurs ;
- les assureurs ont accepté d'étendre la garantie de responsabilité pour le transport, la manipulation et le stockage de la paille pour les animaux
- la SNCF sera sollicitée pour le transport de paille pour les animaux, le rail étant moins cher que la route ;
- enfin, l'Union européenne a accepté de payer par anticipation à la mi-octobre une partie des aides à l'agriculture française.
Bon à savoir : la protection de l’agriculture contre les risques climatiques relève de l’assurance privée pour les risques assurables (listés par les assureurs - ex. : la grêle) et de l’indemnisation publique par le FNGRA pour les aléas non assurables telles que « les calamités agricoles ».
Ces calamités sont les dommages non assurables d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’intensité d’un agent naturel climatique, outrepassant les moyens préventifs et curatifs habituels.
Le FNGRA est financé en partie par l’Etat et en partie par les agriculteurs (une somme versée en plus de leur assurance de dommages aux biens et responsabilité civile).
Après reconnaissance d’une calamité agricole par le ministre de l’agriculture, le FNGRA indemnise les agriculteurs sinistrés.