Après des semaines d’hésitation, le Président de la République vient de choisir Dominique BAUDIS comme futur Défenseur des droits, comme le prévoit l’article 71-1 de la Constitution.

Dominique BAUDIS est actuellement député européen UMP et président de l’Institut du monde arabe. Il a par ailleurs présidé pendant 6 ans le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Conformément à l’article 13 de la Constitution, la nomination du défenseur des droits doit être confirmée par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Avant de se prononcer, les commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat devront auditionner Dominique BAUDIS.

Sa candidature ne pourra être rejetée que si les votes négatifs auront réuni au moins les 3/5èmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions, soit 60 % des voix.

Le vote du Parlement ne pourra intervenir qu'après l'expiration d'un délai de 8 jours suivant le jour où le nom du candidat retenu aura été rendu public.

A l’issue de ce vote, si la candidature de Dominique BAUDIS est confirmée - ce qui est plus que probable - sa nomination se fera par décret en conseil des ministres. Dans le cas contraire, le Président de la République devra proposer un autre candidat.

                      

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