Le ministère de l’Economie et des finances vient de publier l’avis trimestriel fixant les seuils de l’usure applicable aux taux d’intérêt des prêts à compter du 1er juillet 2011.

A compter du 1er juillet 2011, les seuils de l'usure seront donc les suivants :

Prêts immobiliers aux particuliers :

• prêt à taux fixe : 5,97%;
• prêt à taux variable : 5,33%;
• prêt relais : 6,07%.

Prêts aux particuliers autres qu’immobiliers :

• prêt à la consommation inférieur ou égal à 1.524 € :21,41%;
• découvert en compte, crédit renouvelable, financement d'achat ou de vente à tempérament et prêt viager hypothécaire de 1.524 € à 3.000 € : 19,37% ;
• prêt personnel et autre prêt de 1.524 € à 3.000 € : 11,22% ;
• découvert en compte, crédit renouvelable, financement d'achat ou de vente à tempérament et prêt viager hypothécaire de 3.000 € à 6.000 € : 18,61%;
• prêt personnel et autre prêt d'un montant supérieur à 3.000 € et inférieur à 6.000 € : 10,46%;
• découvert en compte, crédit renouvelable, financement d'achat ou de vente à tempérament et prêt viager hypothécaire d'un montant supérieur à 6.000 € : 17,49% ;
•  prêt personnel et autre prêt d'un montant supérieur à 6.000 € : 9,34%.

Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité économique :

• prêt en vue d'achats ou de ventes à tempérament : 9,13%;
• prêt d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable : 5,29%;
• prêt d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux fixe : 6,08%;
• découvert en compte : 13,88%;
• autre prêt d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans : 6,00%.

Découverts en compte pour les prêts accordés aux personnes physiques pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité économique : 13,88%.

                      

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