Publiée le 30/06/2011
Depuis le 13 juin 2011, vous pouvez directement, ou par l’intermédiaire d’une association de patients, signaler au Centre régional de pharmacovigilance, donc sans passer par...
Publiée le 27/06/2011
Le ministère de l’Economie et des finances vient de publier l’avis trimestriel fixant les seuils de l’usure applicable aux taux d’intérêt des prêts...
Publiée le 22/06/2011
Le 8 juin 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts majeurs dans l’application des avantages salariaux prévus par les accords collectifs.
La...
Publiée le 21/06/2011
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été publiée au journal officiel du 17 juin...
Publiée le 16/06/2011
La communauté universitaire est concernée par le différend qui oppose actuellement M. Luc Ferry à l’université Paris-Diderot. Elle s’inquiè...
Publiée le 15/06/2011
D'après ce que nous comprenons, certains, en France, rapportent que la stratégie de la défense de M. Strauss-Kahn viserait à salir injustement la plaignante : gr...
Publiée le 15/06/2011
Dans le cadre des inscriptions des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2011-2012, les élèves avaient jusqu’au 31...
Publiée le 10/06/2011
Après des semaines d’hésitation, le Président de la République vient de choisir Dominique BAUDIS comme futur Défenseur des droits, comme le prévoit l...
Publiée le 09/06/2011
Lors d’un procès, l’assureur qui évoque une nullité pour fausse déclaration dans le questionnaire de santé rempli par l’assuré doit...
Publiée le 09/06/2011
Face à la sécheresse exceptionnelle que connaît la France actuellement, Bruno Lemaire, ministre de l’agriculture, a annoncé le 31 mai dernier le lancement d’un...
Publiée le 08/06/2011
Dans un arrêt en date du 19 mai dernier, la cour d’appel de Versailles vient de confirmer la faute inexcusable de l’entreprise Renault dans le suicide de l’un de...
Publiée le 07/06/2011
Comme il l’avait annoncé lors des Assises nationales sur le harcèlement à l’école le 2 mai dernier, Luc Chatel, Ministre de l’éducation nationale...
Publiée le 31/05/2011
Dans certains cas, l’aide juridictionnelle peut vous être retirée. C’est notamment le cas si les sommes gagnées à l’issue d’une procédure...
Publiée le 26/05/2011
Par un arrêt du 12 mai 2011, la Cour de cassation a reconnu au client le droit de se faire rembourser un bien non délivré même s’il en a perdu la facture d’achat...
Publiée le 18/05/2011
L’année 2012 sera une année riche en élections : élection présidentielle, élections législatives et élections sénatoriales....
Publiée le 17/05/2011
Le 6 août 2011, le World Wide Web, dit «Internet», fêtera son 20ème anniversaire.
En 20 ans, Internet a changé la face du monde. 2 milliards d’individus,...
Publiée le 17/05/2011
Comment gérer une SCI au quotidien? Quels sont les droits et les devoirs des gérants et des associés? Comment organiser la comptabilité et optimiser la fiscalit...
Publiée le 12/05/2011
Vous avez peut être entendu parler du projet de réforme du gouvernement concernant l’ISF et le bouclier fiscal.
Parmi les mesures proposées lors du conseil des ministres du...
Publiée le 04/05/2011
Selon une dépêche diffusée par l’Agence France Presse (AFP), les avocats se mobilisent, ce mercredi 4 mai 2011, pour réclamer une meilleure rémunération...
Publiée le 03/05/2011
Concilier sa vie de femme et sa carrière n’est pas toujours évident. Que vous soyez sur le point d’être diplômée ou que vous ayez déjà un...
Publiée le 03/05/2011
Pourquoi créer une SCI ? Combien coûte une SCI ? Comment utiliser la SCI pour payer moins d'impôts? Quels sont les pièges à éviter tout au long de la vie d...
Publiée le 27/04/2011
La Cour de justice de la Communauté européenne (CJCE) vient de juger illégale l’interdiction faite aux experts-comptables français de démarcher de nouveaux...
Publiée le 18/04/2011
L’acte d’avocat, qui a suscité des débats passionnés entre les avocats d’un côté et les notaires et les experts-comptables de l’autre, a...
Publiée le 13/04/2011
On s’en doutait un peu, mais ça fait toujours plaisir de savoir qu’il n’y a désormais plus de doute : dans un arrêt rendu le 7 avril 2011 le Conseil d...
Publiée le 17/03/2011
Les avocats, représentés par le Conseil national des barreaux, lancent une nouvelle campagne de communication d’une durée de deux semaines à compter du 18 mars 2011...
Publiée le 15/03/2011
La prescription civile est l’acquisition ou la perte d’un droit par l’écoulement du temps. Cette notion juridique se situe au carrefour de très nombreux domaines comme...
Publiée le 08/03/2011
Vous exercez une profession libérale et vous recherchez un ouvrage qui vous aide à vous y retrouver dans le maquis des lois régissant votre profession.
Alors n’hé...
Publiée le 23/02/2011
La 11ème édition du guide pratique « Vos droits et votre argent 2011 » est parue.
Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de...
Publiée le 12/02/2011
Réalisé par des professionnels de l'information juridique et remis à jour chaque année, « Les Fiches Pratiques du Patrimoine » vous propose de faire le...
Publiée le 12/02/2011
Vous avez besoin d’écrire à votre fournisseur d’accès internet pour rétablir la connexion ? Vous voulez obtenir des délais de paiement de votre propri...
Publiée le 21/01/2011
Après une longue et rude bataille, la difficile et douloureuse réforme des retraites est enfin passée. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 est entrée en vigueur le...
Publiée le 13/01/2011
L’informatique est en constante évolution. Pas étonnant donc que le droit qui l’encadre soit lui aussi en perpétuel mouvement. D’où la nécessit...
Publiée le 05/01/2011
Pour fêter ses 25 ans d’existence, le mensuel des notaires de France, Conseil des notaires, a édité un numéro spécial anniversaire.
Publiée le 31/12/2010
Le 21 décembre 2010, le Sénat a adopté le projet de loi qui met fin à la profession d’avoué près des cours d’appel. Ce projet de loi n’...
Publiée le 01/02/2011
Familles recomposées, comment bien préparer la succession aux enfants nés de différents lits en respectant l’égalité entre eux ? Comment bien...
Publiée le 24/12/2010
Assurances auto, multirisque habitation, protection juridique, ce sont les trois produits d'assurances que La Banque Postale commercialise désormais auprès des particuliers, en...
Publiée le 20/12/2010
En partenariat avec l’Agence pour la création d’entreprises (APCE), l’Ordre des experts-comptables vient de lancer un simulateur de charges sociales et fiscales dédi...
Publiée le 05/12/2010
Le jeudi 2 décembre, à l’issue d’un scrutin à deux tours, Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialiste en droit des nouvelles technologies, a ét...
Publiée le 05/12/2010
Des primes d’assurance auto 35 % moins chères pour un service 100 % en ligne. C’est ce à quoi la société Fotuneo s'engage. Celle-ci a en effet choisi d...
Publiée le 02/12/2010
Crise morale due au manque de reconnaissance dont se disent victimes les magistrats, crise financière due à un budget qu’ils estiment insuffisant, crise juridique provoquée...
Publiée le 30/11/2010
Dans le cadre de l’examen des propositions du rapport Darrois, le Conseil National des Barreaux (CNB), instance nationale des avocats français au sein de laquelle sont prises les d...
Publiée le 23/11/2010
Les notaires de la Chambre de Paris, lors d’un point presse le 23 novembre 2010, attirent l’attention sur plusieurs mesures de la loi de finances version 2011. Elle va remettre en cause...
Publiée le 18/11/2010
En cas de décès, comment favoriser au mieux son conjoint, son concubin, ou même son partenaire de Pacs ? Comment aider un enfant sans en défavoriser un autre ? Comment...
Publiée le 12/11/2010
Permis, circulation, infractions, assurances, accidents mais aussi garantie des deux roues, entretien et réparations chez le garagiste… Les quelque 4 millions de motocyclistes qui...
Publiée le 12/11/2010
Les mois de novembre et de décembre sont l’occasion, pour la profession notariale, d’aller à la rencontre du grand public. Les 31èmes Rencontres notariales sont pr...
Publiée le 10/11/2010
Le Conseil National des Barreaux, qui représente la profession d’avocat en France, organise, du 15 au 19 novembre 2010, la Semaine de l’Avocat et du Droit.
A l’occasion de...
Publiée le 01/11/2010
Avant son lancement même, la presse s'est déjà intéressée à Droitissimo.com. Ainsi, dans son numéro 654 daté du 28 octobre 2010...
