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Protection par le droit d'auteur d'un coffret

Entreprise

La Cour d'appel de Paris reconnait la protection par le droit d'auteur, au titre de l'article L112-1 du code de la propriété intellectuelle, "d'un double conditionnement parfaitement intégré comportant d'une part un coffret de forme rectangulaire de couleur noire traversé en son centre par trois lignes rouges (...)".

Selon la Cour, ces coffrets ne répondent pas à une nécessité technique ou fonctionnelle. Leur volume, leur proportion et leur forme, combinant deux éléments distincts de conditionnement revêtus des signes identifiant la marque du demandeur, présentent un aspect esthétique propre et original.

L'association des différents éléments reflète de façon significative l'empreinte de leur auteur.

Cour d'appel de Paris, 8 mars 2012

 

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