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L'originalité d'un logiciel ?

Internet

Soutenir qu'un logiciel est original, au sens du droit d'auteur, au motif qu'il apporte une "solution particulière" à un domaine d'activités particulier... n'est pas suffisant selon la jurisprudence de la Cour de cassation.

Elle rappelle, dans un arrêt du 17 octobre 2012, qu'il faut rechercher "en quoi les choix opérés témoignaient d'un apport intellectuel propre et d'un effort personnalisé de celui qui avait élaboré le logiciel litigieux, seuls de nature à lui conférer le caractère d'une oeuvre originale protégée, comme telle, par le droit d'auteur".

Source : Cass. civ., 17 oct. 2012, RG n°11-21641, Legifrance

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Auteur du billet : Me Bruno Carbonnier, avocat au barreau de Montpellier

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