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Le blog est destiné à présenter des actualités du droit de l'internet et de la propriété intellectuelle

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Actualité : droit de l'internet et propriété intellectuelle

La Cour d'appel de Paris reconnait la protection par le droit d'auteur, au titre de l'article L112-1 du code de la propriété intellectuelle, "d'un double conditionnement parfaitement intégré comportant d'une part un coffret de forme rectangulaire...
Ecrit par Bruno Carbonnier le 02/08/2012 à 12:08