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Tarif social énergie-gaz naturel (TSS) : puis-je en bénéficier ?

Article mis à jour le 25/11/2013
Aides-allocations

Le tarif social gaz naturel, appelé officiellement « Tarif Spécial de Solidarité » (TSS),  a été créé par le décret n° 2008-778 du 13 août 2008, sur le modèle de son aîné en électricité : Tarif de Première Nécessité (TPN). Il vise à permettre aux personnes les plus démunies de bénéficier, sous certaines conditions, d’un allègement de leurs dépenses en gaz naturel.

Le tarif social gaz naturel (TSS) : qu’est-ce que c’est ?

Le tarif social gaz naturel (TSS) consiste en une réduction tarifaire portant sur vos dépenses de gaz naturel, que vous soyez client de l’opérateur historique GDF ou chez un opérateur alternatif comme Altergaz ou Direct Energie. Il peut se cumuler avec le tarif social électricité (TPN), ou avec tout autre aide.

La réduction représente un montant forfaitaire qui varie, d’une part, selon le type d’habitation de l’ayant droit, et, d’autre part, en fonction du nombre d'unités de consommation et, lorsqu’il s’agit d’un habitat individuel, du niveau de consommation de gaz naturel.

  • Tarif social gaz naturel (TSS) en habitat individuel

Lorsque vous êtes en habitat individuel et que vous détenez un contrat individuel de fourniture de gaz naturel, vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire annuelle appliquée directement sur le montant TTC de vos factures.

Tarif social gaz naturel (TSS) en habitat individuel (montant ttc en euros)

NOMBRE D'UNITES DE CONSOMMATION (UC)*

NIVEAU DE CONSOMMATION

0-1 000 kWh/an

1 000-6 000 kWh/an

> 6 000 kWh/an

UC = 1

22

67

94

1 < UC < 2

29

90

124

2 UC ou +

37

112

156

*Nombre d’UC : la 1ère  personne du foyer compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, les 3ème et 4ème personnes comptent chacune pour 0,3 UC et chaque personne supplémentaire compte pour 0,4 UC. Ainsi, par exemple, un couple avec 3 enfants comptent 2,50 UC (1+0,5+0,3+0,3+0,4 = 2,50)

En accédant au tarif social gaz naturel (TSS), vous avez aussi droit à :

- à la gratuité de la mise en service du contrat de gaz naturel au moment de l’installation dans votre logement,

- à un abattement de 80 % sur le coût du déplacement qui vous est facturé si votre accès à la fourniture de gaz naturel est interrompu pour défaut de paiement.

A LIRE :

Tarif spécial de solidarité (TSS): déduction forfaitaire sur le prix de fourniture du gaz naturel au détenteur d'un contrat individuel;

Tarif spécial de solidarité (TSS): versement forfaitaire sur le prix du gaz naturel dans un logement chauffé collectivement.

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