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Qui peut bénéficier d’une bourse des collèges ?

Article mis à jour le 19/06/2015
Aides-allocations

Si votre enfant est collégien (que le collège dans lequel il est inscrit soit public, privé sous contrat avec l’Etat ou encore privé hors contrat habilité par le recteur d’Académie, ou qu’il suive une classe de niveau collège avec le CNED – centre national d’enseignement à distance--) et que vos revenus ne dépassent un certain plafond (voir tableau ci-après), vous pouvez bénéficier d’une bourse de collège qui est attribuée pour une année scolaire.

A savoir : Le versement d’une bourse des collèges est cumulable avec celui de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

Le revenu fiscal de référence retenu est celui de l’année n-2, la lettre n désignant l’année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.

Ainsi, pour l'année scolaire 2015-2016, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année 2013 mentionné sur l'avis d'imposition de 2014.

Plafonds de ressources annuelles applicables pour la rentrée 2015/2016 :

Nombre d’enfants à charge

Plafond de ressources pour la bourse à 84 €

Plafond de ressources pour la bourse à 231 €

Plafond de ressources pour la bourse à 360 €

1 enfant

 14 674 €

7 934 €

2 799 €

2 enfants

18 060 €

9 766 €

3 446 €

3 enfants

21 447 €

11 595€

4 090 €

4 enfants

24 883 €

13 425 €

4 736 €

Par enfant supplémentaire

+ 3 386,40 €

+ 1 830,60€

+ 645,9€

 

A savoir : En cas de modification de votre situation familiale entraînant une diminution de ressources depuis l’année de référence n-2, les revenus de l’année n-1 pourront être pris en considération.

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