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Je suis veuve (veuf), puis-je avoir droit à une allocation de veuvage ? - Page 3

Article mis à jour le 09/12/2013
Aides-allocations

 

Allocation de veuvage : ressources du conjoint survivant prises en compte

Vos ressources personnelles pris en compte pour l’attribution de l’allocation de veuvage comprennent :

  • les pensions d'invalidité et de vieillesse,
  • les revenus professionnels,
  • les revenus provenant des capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général ou par le régime des salariés agricoles,
  • les revenus de vos biens mobiliers et immobiliers et de ceux dont vous avez fait donation au cours des 10 dernières années (articles R. 815-22 à R. 815-25 du Code de la sécurité sociale).

BON A SAVOIR : les capitaux décès autres que ceux versés par le régime général de la sécurité sociale ou par le régime des salariés agricoles sont censés procurer au conjoint survivant, pendant une période de 3 ou 5 ans à compter du décès, selon le cas, un revenu annuel théorique calculé sur la base du taux d'intérêt servi aux titulaires du livret A en vigueur au 1er janvier de chaque année.

Si le montant du capital-décès est connu lors de l’attribution de l’allocation, le revenu annuel théorique est pris en considération à compter de la date du décès. Si ce montant n’est connu qu’après l’attribution de l’allocation, cette prise en considération est reportée au premier jour du mois suivant (Circulaire CNAV n° 2011/85 du 21 décembre 2011).

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Bonjour j'ai une amie qui est veuve sans enfant, actuellement elle n'a personne. elle aimerait savoir si jamais pendant un acte elle tombe enceinte par accident et qu'elle garde l'enfant est ce qu'elle perd sa rente en déclarant l'enfant  et si le père reconnais l'enfant mais qu'il ne forme pas un couple garde t'elle sa rente? merci de répondre

Bonjour petitechouette,

 

Je sens de la tricherie dans l'histoire de votre amie :

 

Elle tombe enceinte d'un homme qui reconnaîtra l'enfant né de cette grossesse, cela ressemble beaucoup à un concubinage camouflé...

 

Dans l'attente de vous lire,

 

Cordialement.