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Comment faire la demande d’allocation RSA (revenu de solidarité active) ?

Article mis à jour le 25/03/2014
Aides-allocations

Pour demander l’allocation « Revenu de solidarité active » (RSA), vous devez contacter l’un des organismes suivants : Caisse d’allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA), services du Conseil général, Centre communal d’action sociale (CCAS) ou Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) volontaires ou bien une association ou un organisme à but non lucratif ayant reçu délégation du Conseil général.

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13880*04 « Demande de RSA » et le formulaire complémentaire Cerfa n° 14130*02 si vous êtes moins de 25 ans ou Cerfa n° 13882*03 si vous êtes commerçant, artisan, profession libérale ou non salarié agricole.

Avant d’envoyer ou de déposer votre demande, rassemblez toutes les pièces prévues sur la liste en annexe du formulaire de demande, suivant votre situation, par exemple :

- Pièce d’identité, livret de famille ;

- Justificatifs de votre résidence en France depuis au moins trois mois (quittances de loyer) si vous êtes ressortissant de l’EEE ou de Suisse;

- Permis de séjour vous autorisant à travailler depuis au moins cinq ans, si vous êtes ressortissant d’un autre pays ;

- Justificatifs de vos ressources,

- Attestation de rejet de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) si vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé.

Conseil : Si vous exercez une activité ou si les revenus de votre foyer sont supérieurs au montant forfaitaire du RSA (voir l’article : « Quel est le montant de revenu de solidarité active (RSA) ? »),  utilisez le test en ligne proposé par la CAF (www.caf.fr). Il vous permettra de savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, et pour quel montant. Si vous y avez droit, vous devrez obligatoirement vous rendre auprès de votre caisse pour formaliser votre demande.

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