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Droit au RSA (revenu de solidarité active) : quelles sont les conditions ?

Article mis à jour le 24/10/2014
Aides-allocations

Pour être éligible au revenu de solidarité active (RSA), il faut :

  • Etre âgé de 25 ans ou plus, à moins d’avoir un enfant à charge ou en attendre un, auquel cas aucune condition d’âge n’est exigée ;
  • Etre âgé de plus de 18 ans et de moins de 25 et à condition d’avoir travaillé pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ;
  • Résider en France de manière stable et effective :  est considérée comme résidant en France, la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas 3 mois. En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire français (article R262-5 du Code de l'action sociale et des familles) ;

A noter : les ressortissants de l’EEE (Espace économique européen) ou de Suisse doivent justifier d’une résidence en France depuis au moins trois mois ; les ressortissants des autres pays doivent posséder un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins cinq ans ;

  • Justifier de ressources du foyer, prestations familiales comprises,  inférieures  à un plafond qui varie selon la composition de la famille.
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