Mon voisin frappe son chien qui vient se réfugier chez moi, puis-je l’adopter?
Non, même si votre voisin frappe son chien qui vient se réfugier chez vous, vous ne pouvez pas l’adopter, car il n’est pas abandonné.
Le mieux est de contacter la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous et d’expliquez que vous avez des soupçons de mauvais traitements sur un animal par votre voisin. La police ou la gendarmerie imposera à votre voisin de faire examiner son chien par un vétérinaire pour savoir si l’animal a subi de mauvais traitements.
En fonction du contenu du rapport établi par le vétérinaire, le tribunal correctionnel pourra être saisi. Le juge peut d’abord condamner votre voisin pour mauvais traitements. En effet, les actes de cruauté et les mauvais traitements infligés à un animal familier sont des infractions pénales, punies d’une contravention de 4e classe (jusqu’à 750€) par l’article R. 654-1 du code pénal. Le tribunal peut également lui retirer l’animal, de le confier à une œuvre de protection animale. Vous pouvez alors contacter celle-ci pour l’adopter.
