Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Cohabiter avec les animaux sauvages

Liste des articles de la sous-rubrique Cohabiter avec les animaux sauvages
La directive européenne "habitats", conclue le 21 mai 1992, dans son article 12 relatif à la protection des espèces considère que les Etats membres prennent les...
Vous ne pouvez installer chez vous librement que certaines catégories de pièges et uniquement pour capturer des animaux dits « nuisibles ». C'est-à-dire...
En cas d'accident (collision ou accrochage) de la route avec un gros animal sauvage ou gibier (sanglier, chevreuil, cerf, daim, mouflon...), l’indemnisation dépend d’abord du...
Lorsque les animaux nuisibles (sangliers, corneilles, renards, ragondins…) deviennent trop nombreux et causent trop de dégâts au voisinage, des battues peuvent être organis...