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Dans les escaliers de mon immeuble, des jeunes se promènent avec des molosses, que faire ?

Article mis à jour le 04/11/2011
Posséder un animal de compagnie

Les escaliers de votre immeuble constituent une partie commune et sont assimilés à un lieu public sur le plan de la sécurité.

Des jeunes mineurs, mais aussi des adultes ne peuvent pas jouer dans les parties communes d’un immeuble avec des chiens quels qu’ils soient. Le règlement de copropriété des immeubles collectifs le précise souvent.

Cette interdiction repose sur trois règles :

  • les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes d’un immeuble ;
  • si les chiens qui se promènent dans les couloirs et les escaliers d’une copropriété sont classés parmi les chiens dangereux, ils doivent également être muselés. En effet, ces parties communes empruntées par tous dans un immeuble sont assimilées à la voie publique (Voir « Qu’appelle-t-on un chien dangereux ? ») ;
  • lorsqu’un chien vous attaque ou vous poursuit, son propriétaire doit  le retenir. Le fait pour lui de ne pas retenir son animal, voire de l’exciter contre vous peut lui coûter jusqu’à 180 € (article R 623-3 du code pénal).

En cas de difficulté,  faites constater la présence des animaux par une personne assermentée (garde, policier…) et portez plainte à la gendarmerie.

Si vous avez peur des représailles, parlez-en au concierge ou au syndic de l’immeuble. Ils sauront s’adresser aux personnes compétentes pour régler le problème.

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