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Que faire de notre animal de compagnie en cas de divorce ?

Article mis à jour le 08/02/2013
Posséder un animal de compagnie

L’animal de compagnie dans un foyer n’est pas considéré, d’un point de vue juridique, comme une personne ou un enfant mais comme un objet.

N’hésitez pas à demander au juge l’attribution de votre chien ou de votre chat dés le début de la procédure. Si vous êtes d’accord avec votre conjoint, l’attribution de l’animal sera indiquée dans la convention qui accompagne le jugement de divorce.

A défaut d’accord amiable, l’animal appartient à celui qui l’a acheté. La preuve de l’identité de l’acquéreur peut être faite par tous moyens : par le certificat de vente, un chèque, une facture de carte bancaire, ou encore par le nom de l’époux qui a déclaré l’animal auprès des fichiers vétérinaires ou du livre des origines.

Si l’animal n’a pas été acheté et que les deux conjoints veulent le garder, c’est le juge qui tranchera.  Il peut, par exemple, confier le chien à celui qui a la garde des enfants lorsque ceux-ci sont attachés à l’animal.

Si aucun de vous deux ne veut prendre l’animal, il faut le confier à un refuge et partager les frais.

A noter : les vétérinaires sont les mieux placés pour connaître les adresses des refuges dans lesquels les animaux de compagnie (chiens et chats notamment)  peuvent trouver un nouveau maître.

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