Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?
> Jouez au quiz !

> Tous les quiz

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
> Lire l'interview

> Tous les interviews

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Logo Pelerin

Logo RegionsJob

Logo La Finance Pour Tous

 

Accueil » Associations » Autres obligations légale de l'association

Autres obligations légale de l'association

Liste des articles de la sous-rubrique Autres obligations légale de l'association
Quels sont les documents que doit tenir une association ?
Il existe un document obligatoire, spécifique aux associations, le registre spécial. Mais d’autres documents peuvent être tenus par les associations, soit de manière...
>> Lire la suite

Associations » Ressources de l’association
Mon association peut-elle diffuser de la musique lors d’une manifestation ?
L’association qui organise une manifestation en diffusant des œuvres musicales non tombées dans le domaine public doit rémunérer les auteurs de ces œuvres. La...
>> Lire la suite

Associations » Ressources de l’association
Comment créer un journal pour une association ?
Toute association qui édite un journal ou une revue est soumise au droit commun de la presse. L’association doit d’abord choisir un titre pour sa publication et le protéger...
>> Lire la suite
Journal associatif : quelles formalités à accomplir lors de la parution d'un numéro ?
La parution de chaque numéro d’un journal d'une association doit être accompagnée d’un certain nombre de démarches. Le dépôt légal du...
>> Lire la suite

Associations » Ressources de l’association
Mon association peut-elle organiser une rave-partie ?
L’organisation d’une « rave-parties », de manière plus générale de rassemblements festifs à caractère musicaux,  doit faire l...
>> Lire la suite

Associations » Ressources de l’association
Mon association peut-elle organiser une vente de muguet dans la rue le 1er mai ?
Pour vendre du muguet sur la voie publique le 1er mai,  une association doit en principe demander deux autorisations : l’une liée à l’utilisation du domaine public...
>> Lire la suite

Associations » Ressources de l’association
Comment organiser un vide-grenier pour mon association ?
Le vide-grenier ou foire à la brocante est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouverte au public qui demande une certaine vigilance, même pour une association....
>> Lire la suite

Associations » Ressources de l’association
Mon association a-t-elle le droit d’organiser des lotos ?
Les lotos traditionnels sont des jeux de hasard qui utilisent des grilles chiffrées. Ils peuvent être organisés librement et sans autorisation préalable dans les...
>> Lire la suite

Associations » Ressources de l’association
Mon association a-t-elle le droit d’organiser des loteries ?
La loterie est un jeu de hasard. Les participants achètent un ou plusieurs billets. Parmi les billets mis en distribution, certains sont tirés au sort et leur propriétaire re...
>> Lire la suite

Associations » Ressources de l’association
Mon association peut-elle tenir une buvette permanente ?
Une association qui vend des boissons à consommer sur place de manière permanente est soumise à une réglementation qui diffère suivant le public concerné. La...
>> Lire la suite

Associations » Ressources de l’association
Mon association peut-elle ouvrir une buvette temporaire ?
Une association qui vend des boissons à consommer sur place de manière temporaire est soumise à une réglementation qui diffère suivant le lieu où la buvette...
>> Lire la suite