Mon association peut-elle diffuser de la musique lors d’une manifestation ?
L’association qui organise une manifestation en diffusant des œuvres musicales non tombées dans le domaine public doit rémunérer les auteurs de ces œuvres.
La société des auteurs compositeurs éditeurs de musique (Sacem) est chargée de percevoir et de gérer les droits d’auteur dus pour la diffusion d’œuvres musicales.
Elle a des pouvoirs de contrôle sur les personnes qui diffusent des œuvres musicales dans le cadre de leurs activités.
La déclaration Sacem simplifiée
L’association organisatrice contacte la Sacem avant la date prévue pour la manifestation. La Sacem a mis en place un système d’autorisation simplifiée préalable. Pour établir un devis et obtenir l'autorisation de la Sacem, vous pouvez remplir en ligne la déclaration simplifiée (cliquez ici pour voir le formulaire de télédéclaration).
La déclaration Sacem forfaitaire simplifiée concerne les petites manifestations suivantes :
- soirée dansante, bal dans une salle de moins de 300 m2 ;
- banquet, repas avec musique;
- concert, spectacle de variétés, repas dansant, repas spectacle avec un budget moins de 850€ et dans une salle de moins de 300m2 ;
- kermesse avec sonorisation générale ;
- manifestation avec fond sonore musical.
A noter : Le système de déclaration forfaitaire Sacem ne s’applique pas pour une manifestation organisée à l’occasion du réveillon du 1er de l’an.
