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Quels sont les documents que doit tenir une association ?

Article mis à jour le 14/03/2011
Associations

Il existe un document obligatoire, spécifique aux associations, le registre spécial. Mais d’autres documents peuvent être tenus par les associations, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire.

  • Le registre spécial des associations

Toute association doit tenir un registre coté et paraphé, dans lequel sont enregistrées les modifications statutaires. Les pages de ce registre doivent être reliées entre elles de manière indissociable, ce qui exclut l’utilisation d’un classeur (voir « Un registre spécial doit-il être tenu pour les modifications de statuts ? ».

  • Les documents comptables

Les obligations comptables varient suivant les associations. En principe, une association n’est tenue à aucune obligation particulière. Cependant par mesure de prudence il est conseillé d’avoir au moins un registre qui enregistre les dépenses et les recettes.

Mais de nombreuses exceptions sont prévues par différents textes, qui peuvent créer des obligations plus ou moins importantes.On peut notamment citer :

- les associations agréées ;

- les associations reconnues d’utilité publique ;

- les associations qui ont une activité lucrative ;

- celles qui emploient des salariés ;

- celles qui perçoivent des subventions publiques…

 

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