Les bénévoles d’une association ont-ils droit aux chèques-repas ?
Article mis à jour le 12/04/2012
Les chèques-repas pour les bénévoles sont des titres de paiement qui leur permettent d’acquitter tout ou partie des repas pris à l’occasion de l’activité associative.
Le chèque-repas du bénévole est régi par l’article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et par le décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006.
A noter : les volontaires de service civique en cours de contrat dans les associations peuvent, comme les bénévoles, bénéficier des titres de paiement pour les repas appelés « titres-repas » d’une valeur de 5,29 euros par titre repas pour 2011.
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