Qu’est ce que le service civique ?
Le service civique a été créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. Il permet à une personne de s’investir dans une mission d’intérêt général dans des organismes de droit privé sans but lucratif ou des personnes morales de droit public (communes, établissements publics..).
Le service civique ne peut pas avoir un but religieux ou politique. Il ne peut pas s’exercer dans un comité d’entreprise.
La personne qui s’engage pour le service civique signe un contrat écrit pour une durée déterminée qui se situe entre 6 mois et 2 ans au maximum. Ce contrat n’est pas considéré comme un contrat de travail.
Les organismes qui accueillent des bénévoles dans le cadre du service civique doivent être agréés par l’Agence du service civique (ASC).
La suppression du volontariat civil
Depuis le 14 mars 2010, il n’est plus possible de conclure les contrats de volontariat civil qui ont été supprimés à l’occasion de la création du service civique. Néanmoins, tous les contrats en cours de volontariat civil signés avant le 14 mars 2010 continuent à s’appliquer jusqu’à leur terme. Pour ces contrats qui bénéficient d’un régime transitoire, l’indemnité mensuelle du volontaire s’élève à 682,97 € depuis le 1er janvier 2011.
