Où puis-je installer le siège de mon association ?
Vous devez installer le siège de votre association dans un local, une simple boîte aux lettres ne suffit pas. Cela peut être chez l’un des membres de l’association, par exemple chez le président. Vous pouvez prévoir le règlement d’un loyer ou un hébergement à titre gracieux, par exemple la mise à disposition gratuite d’une pièce dans un logement.
Notez qu’il est toujours possible de domicilier provisoirement l’association chez l’un de ses fondateurs pour une durée maximale de 5 ans (article L. 123-11-1 du code de commerce). Dans ce cas, l’association doit notifier par écrit au bailleur et au syndicat de la copropriété son intention de se domicilier à cette adresse.
L’association peut également signer un bail commercial si le propriétaire est d’accord pour consentir ce type de contrat. .
Précisons enfin que le siège social d’une association loi 1901 ne figure pas obligatoirement dans ses statuts, mais la loi impose l’indication du siège social dans la déclaration publiée au Journal officiel. (Voir « Comment dois-je déclarer une association pour être en règle ? »). L’avantage de ne pas indiquer le siège dans les statuts, c’est que cela permet de déménager sans avoir à les statuts.
à Droitissimo
Bonjour
J'ai créer une association loi 19001 pour des activités de yoga et de bien être qui est domiciliée à l'adresse de ma résidence principale. Est-il possible d'utiliser les fonds receuillis pour que je suives des formations dans ces domaines et amenager mon sous sol qui est actuellement un garage, pour des cours de yoga
Par ailleurs, je pense créer une autre association d'aide aux entreprises dans le domaine juridique, aussi dans mon sous-sol. Est-il possible d'utiliser les fonds de cette association pour aménager le sous sol et payer les formations de yoga et de bien être ?
Je vous remercie par avance et vous adresse mes salutations.