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Accueil » Associations » Dirigeants de l’association

Dirigeants de l’association

Liste des articles de la sous-rubrique Dirigeants de l’association
Comment est dirigée une association ?
La loi de 1901 ne prévoit la nomination obligatoire que d’un dirigeant. Ce sont les statuts qui fixent le mode de nomination du dirigeant et ses pouvoirs. La nomination du dirigeant Une...
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Le dirigeant d’une association peut-il être rémunéré en contrepartie de ses fonctions ?
Les dirigeants d’associations sont en principe bénévoles (article 261 7-1°-d du code général des impôts - CGI). Cependant, dans certaines limites, ils...
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Comment sont imposées à l’impôt sur le revenu les rémunérations des dirigeants associatifs ?
Les rémunérations versées par une association à but non lucratif à ses dirigeants au titre de leur mandat social sont imposées à l’impôt...
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Dans quelles conditions une association peut-elle rémunérer ses dirigeants au-delà des ¾ du SMIC ?
Pour pouvoir rémunérer ses dirigeants au-delà des 3/4 du smic sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion, une association doit respecter...
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Quelle est la responsabilité civile du dirigeant vis-à-vis de l’association ?
Le dirigeant associatif qui agit dans le cadre de l’objet social de son association le fait en qualité de mandataire de ce groupement. Il veille à appliquer et à faire...
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Le dirigeant d’une association peut-il être responsable civilement envers les tiers ?
La responsabilité civile des dirigeants d’associations peut parfois être mise en cause en cas de préjudice causé à des tiers (membres de l’association ou...
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Dans quels cas le dirigeant associatif doit-il payer les dettes de l’association ?
Le dirigeant d’une association peut engager sa responsabilité financière du fait de son mandat notamment dans les hypothèses suivantes :
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Le dirigeant d’association peut-il être pénalement responsable ?
Comme tout citoyen, le dirigeant d’association peut voir sa responsabilité pénale engagée. Il n’est pas possible pour un dirigeant de s’exonérer de sa...
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Qu’est-ce qu’un dirigeant de fait d’une association et quel est son statut ?
Le dirigeant de fait d’une association est celui qui dirige dans les fait l’association sans en avoir le titre. Le dirigeant de fait s’oppose au dirigeant de droit. Les dirigeants...
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