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Le dirigeant d’une association peut-il être rémunéré en contrepartie de ses fonctions ?

Article mis à jour le 02/04/2011
Associations

Les dirigeants d’associations sont en principe bénévoles (article 261 7-1°-d du code général des impôts - CGI). Cependant, dans certaines limites, ils peuvent être rémunérés au titre de leur mandat de dirigeant.

En effet, l’administration fiscale considère que la rémunération des dirigeants peut, si elle dépasse un certain montant, faire perdre à l’association le caractère désintéressé de sa gestion. L’association se trouve alors soumise à toutes les impositions dues par les entreprises commerciales.

Lorsque la rémunération ne dépasse pas les ¾ du Smic

L’administration fiscale admet par tolérance que les dirigeants d’association puissent percevoir un salaire (instruction n° 4 H-5-06 du 18 décembre 2006), à condition que celui-ci ne doit pas dépasser les 3/4 du Smic brut actuel soit 1.023,75 € par mois en 2011.

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