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Le dirigeant d’une association peut-il être responsable civilement envers les tiers ?

Article publié le 08/04/2011
Associations

La responsabilité civile des dirigeants d’associations peut parfois être mise en cause en cas de préjudice causé à des tiers (membres de l’association ou personnes extérieures).

Le dirigeant de l’association a agi en tant que représentant de l’association

Les personnes qui ont subi un préjudice du fait du dirigeant d’une association ne peuvent pas mettre en jeu sa responsabilité civile s’il a agi au nom de l’association et dans les limites de son mandat.

Ce principe s’applique de la même manière lorsque les victimes sont des membres de l’association ou des personnes extérieures.

Dans tous ces cas de figure c’est  l’association qui est  responsable des dommages éventuels causés par son dirigeant. 

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