Liste des articles de la sous-rubrique Disparition de l’association
Une association peut être constituée pour une durée limitée ou une durée illimitée, au choix des fondateurs.
Le choix d’une durée limitée...
Une association peut disparaître pour plusieurs raisons :
suite à une disparition automatique ;
par une délibération collective ;
à cause d’une d...
Les membres d’une association peuvent décider à tout moment de la dissoudre. Cette décision est de la compétence de l’assemblée générale....
En principe les statuts de l’association organisent librement les conditions dans lesquelles la dissolution peut avoir lieu. Si rien n’a été prévu dans les statuts, c...
En principe lors de la dissolution d’une association les membres qui lui ont fait un apport ne le récupèrent pas automatiquement.
Les statuts de l’association peuvent...
Les associations ne sont pas obligées de déclarer leur dissolution mais elles peuvent y avoir intérêt.
Le caractère facultatif de la déclaration de la...