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Qui peut décider de dissoudre une association ?

Article mis à jour le 15/03/2011
Associations

Les membres d’une association peuvent décider à tout moment de la dissoudre. Cette décision est de la compétence de l’assemblée générale. En principe elle est adoptée dans des conditions prévues par les statuts de l’association. A défaut de précision dans les statuts la décision de dissoudre l’association est prise à l’unanimité des membres. 

Les statuts de l’association peuvent prévoir des clauses de dissolution automatique du groupement : par exemple, lorsque le nombre de membres descend au dessous d’un certain seuil ou lorsqu’un agrément spécifique est retiré à l’association.

Dans le cas exceptionnel où une association est tombée dans l’oubli et ne comporte plus qu’un seul membre, celui-ci peut dissoudre cette association unipersonnelle (Cour d’appel de Paris, 13 mars 1996, n° 94-6204).

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire :

- « Quelles sont les causes de disparition d’une association ? » ;

- « Déclarer la dissolution d’une association est-il obligatoire ?». 

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