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Adhérents de l’association

Liste des articles de la sous-rubrique Adhérents de l’association
En principe en droit français nul n’est tenu d’adhérer à une association (Cour de cassation assemblée plénière, 9 février 2001 n° 99-...
Pour justifier de l’adhésion à une association, il faut prouver l’existence d’un accord entre l’adhérent et l’association. Toute personne qui adh...
La cotisation est une somme d’argent mise à la charge des adhérents pour contribuer au financement de l’association. Le caractère facultatif de la cotisation Le...
Le contrat d’association est un contrat de droit privé soumis au principe de la liberté contractuelle. Ce qui signifie que les statuts de l’association, en fonction de son...
Se sont les statuts et le règlement intérieur qui déterminent les droits dont disposent les membres. En vertu de la liberté contractuelle, les membres d’une...
Tout membre adhérent d’une association doit exécuter les obligations prévues dans les statuts ou le règlement intérieur (lorsqu’il existe). Il peut...
Tout membre d’une association peut librement démissionner. Dans les associations dont le siège social est situé en Alsace et en Moselle, les conditions d’adhé...
En France, tout le monde peut, en principe, participer à une association. Cependant des règles spécifiques s’appliquent pour les mineurs. Bon à savoir : un...