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Accueil » Associations » Modification de l’association

Modification de l’association

Liste des articles de la sous-rubrique Modification de l’association
Comment modifier les statuts d’une association ?
Les statuts de l’association fixent eux-mêmes les conditions dans lesquelles ils peuvent être modifiés. La modification des statuts n’est pas obligatoirement de la comp...
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Quelles formalités de publicité que doit faire une association en cas de modification des statuts ?
Il existe 2 niveaux de formalités pour modifier les statuts d’une association en fonction de la nature des modifications réalisées : La déclaration en pr...
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Un registre spécial doit-il être tenu pour les modifications de statuts ?
Pour toute association la loi impose que les modifications apportées à ses statuts soient indiquées sur un registre spécial. Ce registre doit comporter des pages reli...
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Une association peut-elle se transformer en société ?
Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société. Le principe : l’impossibilité de se transformer en société Une association ne peut...
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Une association peut-elle être associée dans une société ?
Une association peut prendre une participation dans une société ou bien créer une société chargée de l’exploitation de ses activités qui...
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Comment modifier le règlement intérieur de l’association ?
En principe, les statuts fixent librement l’organe compétent et la procédure pour modifier le règlement intérieur de l’association. Il est cependant pré...
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Une association gérant un club sportif doit-elle créer une société ?
Les clubs sportifs se constituent en général sous forme d’association ordinaire. Ces associations peuvent se voir obligées de créer une société...
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Comment prolonger la durée d’une association prévue pour une durée limitée ?
Lorsqu’une association à durée limitée arrive à la fin de la durée prévue par les statuts, elle peut prolonger sa durée de vie en modifiant ses...
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Quelles sont les conséquences de la fusion ou de la scission d’une association ?
La fusion est la réunion de plusieurs associations en une seule. Elle peut se réaliser de 2 façons :
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