La fusion est la réunion de plusieurs associations en une seule. Elle peut se réaliser de 2 façons :

• attribution du patrimoine d’une ou plusieurs associations à une association déjà existante qui les absorbe (fusion-absorption) ;
• création par plusieurs associations d’une nouvelle association à laquelle elles apportent leur patrimoine (fusion-création).

La scission est la transmission du patrimoine d’une association à deux ou plusieurs associations soit déjà existantes, soit nouvelles.

Les effets de la fusion des associations

La fusion entraîne transmission du patrimoine d’une ou plusieurs associations une fois dissoutes à une nouvelle association. Les membres de l’association dissoute deviennent membres de la nouvelle association.

La dissolution se fait alors sans liquidation car la fusion entraine la transmission de l’ensemble de la société dissoute à l’association résultant de la fusion.

Au niveau fiscal, les opérations de fusion entre associations entraînent seulement un droit fixe de 375 €. La prise en charge d’un passif d’une association absorbée par l’association absorbante est exonérée de tout droit.