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Comment modifier le règlement intérieur de l’association ?

Article publié le 14/03/2011

En principe, les statuts fixent librement l’organe compétent et la procédure pour modifier le règlement intérieur de l’association.

Il est cependant préférable que cette compétence soit attribuée à un organe pouvant être réuni rapidement. La lourdeur de la procédure de réunion d’une assemblée générale peut être un handicap sur ce point.

En pratique la modification du règlement intérieur de l’association est souvent confiée au conseil d’administration ou au bureau.

Ces organes ont une connaissance suffisante des problèmes au quotidien de l’association. Ils peuvent prendre rapidement les décisions qui s’imposent pour modifier les dispositions du règlement intérieur (organisation des conditions de sécurité dans les locaux par exemple).

Certaines associations possèdent un règlement intérieur approuvé par un organe de tutelle (préfecture et ministère dans certains cas). C’est le cas notamment des associations reconnues d’utilité publique. La modification du règlement intérieur de ces associations doit alors être soumise au préalable  à l’agrément de leur organe de tutelle.

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