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Mon assureur ne veut plus assurer ma voiture, a-t-il le droit de résilier ainsi mon contrat sans demander mon avis ?

Article mis à jour le 28/12/2010
Assurances

Votre assureur peut résilier votre contrat auto à l’échéance de votre contrat juste parce qu’il n’a plus envie de vous avoir comme client, mais aussi en cours de contrat après un sinistre (un accident par exemple).

Résiliation à la date d’échéance du contrat assurance auto

Votre assureur, tout comme vous, a le droit de résilier votre assurance auto à la date de l’échéance de votre contrat, soit une fois par an, et ce sans vous fournir d’explications.

Il doit respecter un préavis de 2 mois avant cette date d’échéance et vous avertir par lettre recommandée. L’envoi de sa lettre doit se faire avant que le délai de 2 mois ne commence à courir. Il court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste (article L 113-12 du code des assurances).

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