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Dois-je avertir ma compagnie d’assurances auto en cas de modifications du risque ?

Article publié le 26/11/2010
Assurances

Oui. En cas d’aggravation du risque, vous devez avertir votre compagnie d’assurances auto. Vous avez intérêt à le faire en cas diminution du risque.

Aggravation du risque

Dès lors qu’il y a aggravation du risque garanti (ex. : construction d’une véranda,  utilisation de votre véhicule personnel à des fins professionnelles alors qu’il n’est assuré que pour des déplacements privés, …), telle que cela entraîne l’inexactitude ou la caducité de la déclaration que vous aviez faite lors de la souscription du contrat, vous devez avertir votre assureur dans les 15 jours à compter du moment où vous en avez eu connaissance. C’est d’ailleurs une obligation légale (C. assurances, art. L.113-2).

Ce dernier peut alors décider :

  • soit de refuser de garantir cette nouvelle situation. La résiliation du contrat peut prendre effet que 10 jours après que l’assureur vous ait adressé une notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit alors vous rembourser la quote-part de prime pour la période pendant laquelle l’assurance ne va plus courir ;
  • soit d’accepter les modifications souhaitées moyennant un nouveau montant de la prime. Si vous refusez cette augmentation de tarif, dans les 30 jours qui suivent la proposition de votre assureur, ce dernier peut résilier le contrat au terme de ce délai.

Diminution du risque

Vous pouvez en avertir votre assureur ; surtout si les circonstances, prises en compte par votre assureur pour le calcul de votre cotisation, ont disparues. Le montant de cette dernière doit, en effet, être réduit (C. assurances, art. L.113-4, al.4).

Si votre assureur refuse de réduire le montant de votre cotisation, vous pouvez alors demander la résiliation de votre contrat. La résiliation prend effet 30 jours après la dénonciation. L’assureur doit vous rembourser la portion de prime afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire les articles qui se trouvent dans la rubrique http://www.droitissimo.com/assurances/generalites/modification ">Assurances/Généralités/Modification.

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