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Accueil » Assurances » Assurance dommages-ouvrage

Assurance dommages-ouvrage

Liste des articles de la sous-rubrique Assurance dommages-ouvrage

Assurances immobilières » Assurance dommages-ouvrage

Qu’est ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est une garantie liée à l‘immeuble, pendant une durée de dix ans après l’achèvement des travaux de construction, qui...
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Assurances immobilières » Assurance dommages-ouvrage

Qui doit souscrire une assurance dommages-ouvrage et à quel moment ?
Toute personne qui agit en qualité de propriétaire de l’ouvrage ou mandataire du propriétaire de l’ouvrage et qui fait réaliser des constructions sur ce...
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Assurances immobilières » Assurance dommages-ouvrage

Qui bénéficie de l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage suit l’immeuble en quelque main qu’il se trouve en tant qu’assurance de chose, et pendant dix ans après achèvement des constructions...
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Assurances immobilières » Assurance dommages-ouvrage

Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est l’assurance de l’ouvrage, qui doit résulter de travaux de construction, selon l’ordonnance du 8 juin 2005. De manière gén...
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Assurances immobilières » Assurance dommages-ouvrage

Comment actionner l’assurance dommages-ouvrage ?
Pour faire jouer l’assurance dommages-ouvrage il est inutile de prouver une quelconque responsabilité du constructeur. C’est donc une responsabilité dite de plein droit. Il...
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Assurances immobilières » Assurance dommages-ouvrage

Quels sont les délais de réponse de l’expert de l’assurance dommages-ouvrage ?
Le délai de réponse de l’assureur est de 60 jours. A défaut de réponse de l’assureur dans ce délai, et sous réserve que l’assuré lui...
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Assurances immobilières » Assurance dommages-ouvrage

Comment est sanctionné le non-respect des délais par l’assureur dommages-ouvrage ?
Le non-respect par l’assureur des délais et obligations qui lui incombent au cours de la procédure de demande d’indemnisation est sanctionné de différentes fa...
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Assurances immobilières » Assurance dommages-ouvrage

Est-on obligé d’affecter l’indemnité d’assurance dommages-ouvrage au financement des travaux de réparation ?
Oui, l’indemnité versée par la compagnie d’assurance dommages-ouvrage pour accomplir les travaux de réparation de la construction doit obligatoirement être...
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Assurances immobilières » Assurance dommages-ouvrage

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance dommages-ouvrage ?
Dans les cas où la souscription à l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire, la loi a prévu des sanctions pénales et civiles en cas de non-respect de son...
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Assurances immobilières » Assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage couvre-t-elle les dommages subis par les tiers ?
Non, l’assurance dommages-ouvrage ne couvre que les dommages causés à la construction elle-même, mais pas ceux causés aux tiers. Si le chantier de construction entra...
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