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Dans quels cas l’assurance dégâts des eaux n’intervient pas ?

Article mis à jour le 04/12/2011
Immobilier

Votre assurance ne couvre pas les dommages résultant d’un dégât des eaux lorsque :

  • votre contrat multirisques habitation ne comprend pas la garantie « dégât des eaux » ;
  • l’événement qui se trouve à l’origine des dégâts est exclu de la garantie (ex. : infiltration de l’eau par la façade, les fenêtres ; dégâts dus à l’humidité, la buée ou la condensation dans le logement ; dommages occasionnés par les eaux de ruissellement des cours et des jardins, des voies publiques ou privées ; l’inondation ; …) ;
  • le contrat n’est plus valable, le jour du sinistre, parce que vous n’avez pas réglé votre cotisation alors que votre assureur vous a informé de la cessation d’assurance, par lettre recommandée, depuis plus de 30 jours.

A noter : l’inondation résultant d’une rivière qui déborde ou d’une forte marée, amplifiée par de fortes pluies et de grosses rafales de vent, n’est pas couverte par votre garantie « dégâts des eaux ». Cependant, cette dernière peut être indemnisée au titre de la garantie des catastrophes naturelles.

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