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Que faire après un cambriolage ? - Page 2

Article mis à jour le 04/12/2011
Immobilier

Fournissez à votre assureur un état estimatif des objets volés et/ou détériorés en joignant les éléments de preuve sur lesquels vous vous appuyez pour les évaluer (voir encadré ci-dessous). Relisez votre contrat : il prévoit généralement un délai pour vous permettre d’établir ce document (entre 5 et 30 jours). N’hésitez pas à y joindre des photos des lieux.

Ménagez-vous des preuves !

Pour faire jouer votre garantie vol, vous devez :

  • apporter la preuve que vous avez été victime d’un cambriolage ! Et surtout qu’il a bien été commis dans les circonstances garanties par votre contrat. Pas évident quand il n’y a pas de traces d’effraction. Vous devrez alors apporter tous indices ou témoignages susceptibles d’établir que le voleur s’est introduit clandestinement ou avec de fausses clés (cass. civ.  1ère, 7/7/1998, pourvoi n°96-17279).
  • justifier l’existence des biens dérobés et que vous en étiez bien propriétaire ;
  • fournir à votre assureur toutes les pièces utiles afin de permettre l’évaluation de leur valeur.

Bon à savoir : En droit français, un sinistre se prouve par tout moyen. Vous pouvez donc réunir tous les justificatifs qui vous permettront de prouver l’existence et la valeur des biens volés (ou détériorés) :

- factures d’achats ou de réparation, 

- expertises préalables, pour des bijoux, par exemple,

- certificats de garantie ou d’authenticité,

- inventaire notarié pour les objets obtenus par héritage,

- photocopies de relevés bancaires,

- photographies,

- témoignages,

- etc.

Conseil : Par précaution, conservez des doubles de tous vos documents chez des amis, des parents, ou dans un coffre à la banque ou même de type « électronique».

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