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Le locataire doit-il s’assurer dans les locaux loués nus ?

Article mis à jour le 01/12/2011
Immobilier

Oui, l’assurance est obligatoire pour le locataire, qu’il s’agisse d’un logement à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel. Le bail prévoit souvent une clause de résiliation automatique du bail en cas de défaut d’assurance du locataire.

Même en l’absence de clause de résiliation automatique, le défaut d’assurance peut entrainer la résolution judiciaire du bail.

Cette assurance doit couvrir les risques locatifs, qui sont essentiellement les risques d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux.

L’assurance contre les risques locatifs couvre aussi les catastrophes naturelles et technologiques.

Dès l’entrée dans les lieux, et ensuite chaque année, le locataire doit pouvoir justifier au bailleur qu’il est assuré en présentant une attestation de son assureur.

Lesautres garanties sont facultatives. Dans les faits, la couverture « responsabilité civile » qui prend en charge les dommages causés par le locataire à des tiers ainsi que la garantie contre le vol sont souvent incluses dans l’assurance « multirisques habitation ». En revanche, la garantie « bris de glace » reste en option.

Bon à savoir : le locataire est totalement libre dans le choix de son assureur. Toute clause contraire du bail lui imposant une compagnie d’assurance choisie par le propriétaire-bailleur est nulle.

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