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Mon enfant est à l’origine d’un dommage alors qu’il était chez ses grands-parents. Suis-je quand même responsable ?

Article mis à jour le 04/12/2011
Immobilier

Lorsqu’un enfant est confié temporairement à ses grands-parents, qui, de ces derniers ou des parents chez qui il réside habituellement, est responsable des dommages qu’il peut causer ?

Au cours d’un séjour chez son grand-père, Johan, un enfant de 11 ans qui s’était rendu avec lui dans une ferme voisine, a enflammé accidentellement de la paille avec un briquet qu’il avait trouvé sur place, provoquant l’incendie de la ferme et d’une propriété voisine.

La Cour de cassation a estimé que dès lors que l’enfant réside habituellement à leur domicile, les parents restaient responsables du fait dommageable commis par lui alors même qu’il était en vacances chez son grand-père – donc loin physiquement de ses parents – sauf s’ils avaient pu prouver que ce dernier avait commis une faute de surveillance sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (Cass. Civ. 2e, 5 février 2004, pourvois n°01-03585 et 02-15383).

De manière générale, le fait de confier occasionnellement vos enfants à un tiers (établissement scolaire, grands-parents…) ne vous exonère pas de votre responsabilité civile. C’est donc votre assurance qui jouera pour rembourser les dégâts occasionnés.

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