Liste des articles de la sous-rubrique Assurance protection juridique
L’assurance protection juridique vous aide à faire valoir vos droits lorsque vous êtes confronté à un litige.
Votre assureur prend notamment en charge vos frais de...
L’assurance protection juridique peut faire l’objet d’un contrat distinct des autres contrats d’assurances souscrits. Toutefois, si elle est intégrée...
Les prestations offertes par l’assurance protection juridique interviennent selon 3 axes :
Information juridique
Une équipe de juristes est mise à votre disposition afin de...
L’assurance protection juridique peut comporter :
L’assurance protection juridique ne prend pas en charge les litiges dont la naissance est antérieure à la souscription du contrat.
Elle ne prend jamais en charge le montant des...
Concernant les contrats d’assurance de protection juridique, la loi définit le sinistre comme « le refus qui est opposé à une réclamation dont l'assur...
Conflit d’intérêts
Si votre assureur assure également, dans le cadre de la protection juridique, votre partie adverse, ou si c’est avec votre assureur que vous avez un...