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J’ai oublié de payer ma cotisation d’assurance. Quelles sont les conséquences ?

Article mis à jour le 21/09/2010
Assurances

Vous devez payer votre cotisation à la date d’échéance indiquée dans votre contrat d’assurance. Si vous avez oublié de le faire alors que cette date est survenue, rien n’est perdu : vous disposez encore de 10 jours après la date d’échéance pour vous acquitter de votre paiement. Passé ce délai, si vous n’avez toujours pas réglé la cotisation, votre assureur vous envoie une lettre recommandée dite « de mise en demeure » qui va vous intimer de payer dans les 30 jours (C. assurances, art. L.113-3).

Ce délai de 30 jours est calculé à compter du jour de dépôt à la Poste de la lettre recommandée de l’assureur (ne sont pas comptés les jours fériés et chômés). Attention ! Même si vous n’allez pas chercher votre courrier, le délai court quand même !

Attention ! La lettre recommandée est envoyée à votre dernier domicile connu. Aussi, en cas de déménagement, n’oubliez pas de prévenir votre assureur, par lettre recommandée (voir modèle de lettre en cliquant sur le lien). Celui-ci n’est, en effet, pas tenu de vous retrouver. La lettre de mise en demeure sera valable même si elle vous est envoyée à votre ancienne adresse.

A défaut de régularisation de la situation dans ce nouveau délai, votre contrat d’assurance va être suspendu et vous ne serez plus garanti.

Votre assureur a le droit de résilier le contrat si, 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours, vous n’avez toujours pas réglé votre cotisation.

A savoir : Cette résiliation ne le prive pas de son droit de vous réclamer le règlement de la cotisation impayée.

Si vous réglez votre cotisation après la suspension de la garantie mais avant la résiliation du contrat, la couverture reprend alors le lendemain, à midi, du jour de son paiement.

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