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Que se passe-t-il si nous avons omis de déclarer l’aggravation d’un risque ?

Article mis à jour le 08/10/2010
Assurances

Vous devez régulièrement informer votre assureur de tout ce qui peut avoir une incidence sur votre contrat d’assurance (et/ou sur le montant de la prime), et plus particulièrement sur le risque couvert (changement de situation, aggravation d’un risque…).

Que se passe-t-il en cas d’omission ? Tout dépend si celle-ci a été faite de bonne ou de mauvaise foi.

  • Vous avez sciemment dissimulé à votre assureur l’aggravation d’un risque garanti. Cette omission entraîne la même sanction que l’omission ou la fausse déclaration du risque initial, c’est-à-dire la nullité du contrat « alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre » (C. assurances, art. L.113-8). Les primes demeurent acquises à l’assureur à titre de dommages et intérêts.

A savoir : L’assureur doit prouver votre mauvaise foi. En effet, seule la bonne foi se présume.

  • C’est de bonne foi que vous avez omis de signaler un changement aggravant le risque garanti. Tout dépend alors du moment où l’omission est découverte :

- Si l’omission est constatée avant tout sinistre, l’assureur peut maintenir le contrat, moyennant une augmentation de la prime, ou le résilier 10 jours après notification adressée à l’assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus ;

A noter : en cas de proposition de majoration de la cotisation, deux situations sont envisageables : soit vous refusez l’augmentation de tarif dans les 30 jours à compter de la proposition ; l’assureur peut alors résilier le contrat d’assurance au terme de ce délai ; soit vous acceptez les nouvelles conditions et un avenant ou un nouveau contrat est établi.

- Si elle n’est découverte que lors de la survenance d’un sinistre, l’assureur est alors en droit de réduire l’indemnité proportionnellement aux primes qui auraient dû être payées s’il avait eu connaissance des circonstances nouvelles (C. assurances, art. L. 113-9).

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