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Nous venons de faire installer une véranda. Devons-nous en informer notre assureur ?

Article publié le 21/09/2010
Assurances

Tant que dure votre contrat, vous avez l’obligation d’informer votre assureur de toute évolution du risque garanti (C. assurances, art. L.113-2). Si cette évolution se fait dans le sens d’une « aggravation » du risque ou création d’un risque nouveau (aménagement des combles en chambre, ajout d’un conducteur habituel d’un véhicule assuré, utilisation de votre véhicule personnel à des fins professionnelles alors qu’il n’est assuré que pour des déplacements privés, déménagement d’un appartement en ville à une maison à la campagne, …), telle que cela entraîne l’inexactitude ou la caducité de la déclaration que vous aviez faite lors de la souscription du contrat, vous devez avertir votre assureur dans les 15 jours à compter du moment où vous en avez eu connaissance (voir modèle de lettre pour informer l’assureur d’une modification de risque en cliquant sur le lien). En effet, l’évolution du risque peut augmenter l’intensité ou la probabilité de survenance d’un sinistre, avec pour conséquence de renforcer alors l’engagement de l’assureur.

Ce dernier peut alors décider :

  • soit de refuser de garantir cette nouvelle situation. La résiliation du contrat peut prendre effet que 10 jours après que l’assureur vous ait adressé une notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit alors vous rembourser la quote-part de prime pour la période pendant laquelle l’assurance ne va plus courir ;
  • soit d’accepter les modifications souhaitées moyennant un nouveau montant de la prime. Si vous refusez cette augmentation de tarif, dans les 30 jours qui suivent la proposition de votre assureur, ce dernier peut résilier le contrat au terme de ce délai.

La diminution du risque

En cas de diminution du risque couvert, en cours de contrat, vous avez droit à une réduction du montant de votre prime (C. assurances, art. L.113-4, al.4). En cas de refus de votre assureur, vous pouvez alors résilier le contrat d’assurance. La résiliation prend effet 30 jours après la dénonciation. L’assureur doit vous rembourser la portion de prime afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.

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