Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Résiliation

Liste des articles de la sous-rubrique Résiliation
Sauf s’il est souscrit pour une durée précise (ex. : assurance annulation voyage, assurance souscrite pour un stage d’équitation) - auquel cas, il arrêtera...
L’échéance principale d’un contrat correspond généralement à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de l’assurance. Toutefois,...
Pour que votre demande de résiliation soit valable, vous devez prévenir, par lettre recommandée (voir modèlede lettre en cliquant sur le lien), votre assureur au...
Pour résilier un contrat d’assurance, vous devez, en principe, attendre sa date d’échéance et respecter un délai de préavis de 2 mois. Toutefois la loi...
Vous êtes tenu de payer votre prime d’assurance dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance du contrat. A défaut, votre assureur vous adressera, par lettre...
Il en a effectivement le droit, mais uniquement si cette possibilité a été prévue dans le chapitre « résiliation » des conditions géné...
Même si vous l’avez fait en toute bonne foi, l’assureur peut résilier votre contrat si vous avez fait une omission ou une déclaration inexacte d’un risque. Le...