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Que comprend le contrat d’assurance ?

Article mis à jour le 08/10/2010
Assurances

Le contrat d’assurances est généralement composé de 2 parties :

  • les conditions générales. Imprimées à l’avance, elles comprennent des dispositions communes à tous les assurés auprès de la même compagnie.
  • les conditions particulières qui vont individualiser le contrat et l’adapter aux besoins personnels de chaque assuré. Elles mentionnent vos nom et adresse, les garanties que vous avez choisies, le montant des cotisations et de vos éventuelles franchises.

Savoir lire un contrat d’assurance 

Le contrat d’assurance représente non seulement un engagement de l’assureur mais également de l’assuré. Aussi, avant de le signer, vous devez le lire attentivement pour connaître l’étendue des garanties offertes. Vous devez donc vérifier :

  • quelles sont les personnes concernées par la police d’assurance que vous venez de souscrire. Dans les conditions générales, il vous est ainsi donné la définition du terme « assuré » ; toute autre personne non comprise dans la liste citée est alors considérée comme « tiers » au contrat.
  • quels sont les biens assurés. Par exemple, l’assurance multirisque habitation que vous avez souscrite ne couvre pas obligatoirement l’intégralité de vos biens. Etudiez bien la liste des biens garantis et de ceux qui ne le sont pas. Ainsi, si votre maison et son contenu sont bien assurés, il peut arriver que les locaux annexes (abri de jardin, garage indépendant, piscine, …) ne le soient pas.

Vous devez également bien vous renseigner sur :

  • les exclusions. Certains risques sont exclus du bénéfice de l’assurance.
  • les plafonds de garantie. Les conditions générales et particulières du contrat définissent le montant maximum des sommes qui seront versées en cas de sinistre.
  • les franchises. Dans la plupart des contrats d’assurance, l’assureur prévoit de laisser une partie des dépenses à votre charge en cas de réalisation du sinistre. Cela doit être indiqué dans les conditions particulières du contrat remis.

Conseil pratique : Avant toute signature, n’hésitez pas à emporter le contrat chez vous, pour le lire en intégralité à tête reposée.

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