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Quelle est la durée d’un contrat d’assurance ?

Article mis à jour le 21/09/2010
Assurances

La durée du contrat et les conditions de sa résiliation sont fixées par la police d’assurance (C. assurances, art. L.113-12).

En principe, elle est d’un an, renouvelable à chaque échéance annuelle, par « tacite reconduction » (c’est-à-dire que le contrat est automatiquement renouvelé à l’échéance annuelle, pour une durée « qui ne peut en aucun cas être supérieure à une année » (C. assurances, art. L.113-15) ; sauf résiliation de votre fait ou de celui de votre assureur.

A noter : Pour certaines activités, vous pouvez demander un contrat limité dans le temps (par exemple pour un voyage).

A savoir : vous pouvez fixer avec votre assureur une date d’échéance annuelle différente de la date de souscription du contrat. Ainsi, par exemple, pour un contrat souscrit le 26 juin, vous pouvez décider de fixer la date d’échéance au 1er janvier.

Quand prennent effet les garanties souscrites ?

Au moment de la signature, vous fixez une date d’effet au contrat qui ne coïncidera pas forcément avec celle de sa signature. A cette date, les dispositions de votre contrat entreront en vigueur, et vous serez couvert pour les garanties souscrites ; sous réserve, bien sûr, du paiement de la cotisation. Attention ! Parfois l’assureur impose un délai de carence, c’est-à-dire une période pendant laquelle vous ne pouvez pas encore bénéficier de la garantie souscrite ; et si le risque couvert se réalise pendant ce laps de temps, vous ne serez pas indemnisé alors même que vous avez payé votre cotisation !

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