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Quelles sont mes obligations, en tant qu’assuré ?

Article publié le 21/09/2010
Assurances

En tant qu’assuré, vous devez :

  • Payer vos primes d’assurance, dans les délais prévus.
  • Remplir les conditions fixées par le contrat. Votre assureur peut, en effet, subordonner le jeu des garanties du contrat souscrit au respect de certaines conditions. Par exemple, l’installation de barreaux ou volets aux fenêtres du rez-de-chaussée pour que la garantie vol de votre multirisques habitation puisse jouer.
  • Déclarer vos sinistres dans les délais. Dès que vous avez connaissance d’un sinistre et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, vous devez en informer votre assureur. Ce délai ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés, ramené à 2 jours ouvrés en cas de vol.
  • Ne rien omettre ni dissimuler au moment de la signature du contrat. Vous devez déclarer les risques, sans les surévaluer ni les sous-évaluer. En cas d’omission intentionnelle ou de fausses déclarations, l’assureur peut, en cas de sinistre, refuser de le prendre en charge  voire résilier le contrat, tout en gardant les primes déjà versées ; à condition toutefois de prouver la fausse déclaration.
  • Tenir votre assureur informé de tout changement survenant en cours de contrat, surtout s’il y a « aggravation » des risques assurés (vous déménagez dans une grande ville, construction d’une véranda) ou création de nouveaux. Vous devez alors avertir votre assureur dans les 15 jours, par lettre recommandée, à compter du moment où vous avez eu connaissance de la modification

L’assureur peut alors décider soit de refuser de garantir ce nouveau risque ; soit de maintenir le contrat, tout en proposant un nouveau montant de la prime.

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