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Comment serais-je indemnisé par mon assureur auto en cas de dommages matériels ?

Article mis à jour le 26/11/2010
Auto-moto

A la réception de votre déclaration d’accident, l’assureur va vérifier si vous êtes bien assuré (contrat non résilié, cotisation à jour, …) et quelles sont les garanties que vous avez souscrites. Il va ensuite déterminer les responsabilités de chacun des conducteurs en fonction des indications portées sur le constat amiable.

En effet, l’attribution d’une indemnisation dépend non seulement de votre part de responsabilité dans l’accident mais également du type d’assurance que vous avez souscrit :

  • Vous êtes totalement responsable de l’accident mais n’êtes pas assuré « tous risques »

Vous n’avez contracté que l’assurance obligatoire de « responsabilité civile », dite « aux tiers ») : la réparation des dommages causés à votre véhicule est entièrement à votre charge.

A noter : Si vous n’êtes que partiellement responsable de l’accident, vous recevrez une indemnisation partielle (en correspondance avec la responsabilité de l’autre conducteur).

  • Vous n’êtes pas responsable ou si vous avez souscrit une assurance « tous risques »

La compagnie d’assurance va mandater un expert pour évaluer l’étendue des dégâts. Ce dernier établit un rapport qui servira de base au calcul de l’indemnité.

A noter : Il doit obligatoirement vous en remettre une copie (c. route, art. R.326-3-II).

A savoir : Votre assureur va déterminer votre part de responsabilité (ainsi que celle de l’autre conducteur) en se référant aux indications contenues sur le constat d’accident ainsi qu’à un barème de responsabilité commun aux assureurs. Vous pouvez consulter celui-ci sur le site Internet : www.lepermis.com.

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