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Quelles sont les victimes d’accident de voiture indemnisées en cas de dommages corporels ?

Article publié le 26/11/2010
Auto-moto

Les victimes non conducteurs et les victimes dites « par ricochet » sont indémnisées en cas de dommages corporels.

  • Les victimes non conducteurs (piétons, cyclistes, passagers des véhicules impliqués, ...) sont intégralement indemnisées par l’assurance du conducteur responsable de l’accident de leurs préjudices corporels, sauf si elles ont commis une faute inexcusable (voir Encadré ci-dessous), cause exclusive de l’accident.

A savoir : lesvictimes âgées de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou ayant, au moment de l’accident, un taux d’incapacité ou d’invalidité au moins égal à 80 % seront indemnisées même si elles ont commis une faute inexcusable. Toutefois, elles n’auront droit à rien si elles ont volontairement recherché le dommage (ex. : tentative de suicide).

  • Les victimes dites « par ricochet » peuvent également obtenir une indemnisation du fait du préjudice causé par la perte d’une personne décédée dans un accident de la circulation.

A savoir : Il s’agit des proches de la victime (conjoint, parents, enfants, …).

Leur préjudice peut être :

- moral : lié au décès de la victime directe ou au grand handicap dont elle reste atteinte ;

- économique : lié, par exemple, à la perte de revenus subie dans le foyer du fait de la disparition de la victime.

Peuvent également être pris en charge par l’assurance, les frais funéraires de la victime.

Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ?

La faute inexcusable est « la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience » (Cass. Ass. Plén., 10/11/1985, pourvoi n°94-13912). C’est ainsi le cas de la personne ayanttraversé la chaussée et s’étant maintenu sensiblement au milieu de cette voie afin d’arrêter un automobiliste alors qu’elle se trouvait, sur une route dépourvue d’éclairage, à une heure de fréquentation importante, habillé de sombre, de nuit et par temps pluvieux et ayant déjà manqué de se faire renverser par un autocar.

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